Un arrêt assez rare pour être souligné en faveur des cautions - Affaire du cabinet

Historique

• REMISE EN ÉTAT DE L’IMMEUBLE ET QUALITÉ À AGIR DES COPROPRIÉTAIRES
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété

  Actualités du cabinet
  Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• VERS UNE SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DE PARTAGE JUDICIAIRE DES INDIVISIONS
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Actualités du cabinet
  En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DRAGUIGNAN JUIN 2023
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Saisies immobilières

  Actualités du cabinet
  Le cabinet Tego Avocats s’occupe d‘acheter pour vous un bien immobilier qui s...
  • ventes-aux-encheres-juin-2023.pdf
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• VENTES AUX ENCHÈRES DRAGUIGNAN MAI 2023
  Publié le : 08/04/2023 08 avril avr. 04 2023
  Saisies immobilières

  Actualités du cabinet
  Tego Avocats s’occupe d‘acheter pour vous un bien immobilier qui se vend aux...
  • ventes-aux-encheres-draguignan-mai-2023--2-.pdf
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• Compte personnel de formation : le Parlement adopte l’interdiction du démarchage commercial
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Actualités du cabinet
  Depuis le 1er janvier 2019, chaque salarié ou travailleur indépendant actif d...
  Source : www.publicsenat.fr
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• VENTE IMMOBLILIERE : Un beau cas d’école pour les praticiens de la vente immobilière
  Publié le : 19/11/2022 19 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier

  Actualités du cabinet
  # DELAI DE RETRACTATION # CLAUSE SUSPENSIVE D’OBTENTION D’UN PRET # CLAUSE...
  • jugement-tj-draguignan-03-02-2022-grosse.pdf.pdf
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• Journée internationale des droits des femmes
  Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
  Actualités du cabinet
  Le 8 mars, ce n’est pas la journée de LA FEMME, ce n’est pas une fête… C’est...
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• Prêts – Garantie de l'Etat – Procédures collectives et COVID
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Actualités du cabinet
  Pour pallier l’indigence des entreprises confinées qui meurent en silence, l’...
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• DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL - Affaire du cabinet
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
  Actualités du cabinet
  Notre cabinet vient d’obtenir une décision qui mérite toute sa place dans le...
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• Un arrêt assez rare pour être souligné en faveur des cautions - Affaire du cabinet
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Actualités du cabinet
  Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, un cautionnement 5 fois supérieur aux...
  • Téléchargez l'arrêt complet - TEGO
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