Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau
Publié le :
13/10/2025
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Source : www.ideal-investisseur.frAlors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié devra changer de mains dans les dix prochaines années, la question de la transmission devient un enjeu économique majeur. Entre fiscalité lourde, tensions émotionnelles et gouvernance parfois défaillante, la passation de témoin oscille entre continuité patrimoniale et véritable casse-tête... Lire la suite
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
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OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Levées de fondsOneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence ar...Source : www.jaimelesstartups.fr
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Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
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Distribution de produits bio : l’Autorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de l’un de ces magasins à un concurrent
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Autorité de la concurrence autorise ce jour le rachat par Marcel & Fils de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit immobilierLes départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des dro...Source : www.weblex.fr
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Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit des sociétésLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une for...Source : www.lemag-juridique.com
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VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES VENDREDI 5 DECEMBRE 2025 - 9 H 30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DRAGUIGNAN - APPARTEMENT ATOURVES
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Saisies immobilièresFRAIS PREALABLES : 7 494.88 € MISE A PRIX :20 000 € AVEC FACULTE DE BAISS...
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VENDREDI 5 DECEMBRE 2025-9 H30 TJ DRAGUIGNAN - TOURVES UN APPARTEMENT + GARAGE
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Saisies immobilièresMONTANT DES FRAIS PREALABLES : 5 421.32 € MISE A PRIX :150 000 € AVEC FACU...
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Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beauco...Source : www.banque-france.fr
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Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la constructionUne installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier so...Source : www.lemag-juridique.com
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Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bu...Source : www.lemag-juridique.com
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Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit des sociétésLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’art...Source : www.lemag-juridique.com
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Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAlors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié de...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’app...Source : www.lemag-juridique.com
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Finary lève 25 millions d’euros pour mettre la technologie au service de l’épargne des Européens
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Levées de fondsAlors que le marché de l’épargne est à un point de bascule Finary renverse le...Source : www.next-finance.net
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Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit des sociétésL’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financièr...Source : mesinfos.fr
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Bail commercial : exceptions recevables aux demandes en paiement du bailleur
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Baux commerciauxÀ l’issue d’un bail commercial, la locataire demeure dans les lieux, sans sig...Source : www.actu-juridique.fr
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Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Droit immobilierC’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-i...Source : www.quechoisir.org
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Responsabilité décennale : l’imputabilité suffit, même si la cause précise reste incertaine
Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation rappelle que la présomption de responsabilité décennale...Source : www.lemag-juridique.com